Conditions générales de ventes
Merci de consacrer quelques minutes pour prendre connaissance des conditions générales de ventes qui s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.gien.com pour les articles vendus et expédiés par la Faïencerie de Gien. Gien peut réviser ces Conditions à tout moment, c’est pourquoi nous vous recommandons de consulter ces pages régulièrement.Le consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre 1er du livre VI.Pour toutes questions, merci de nous contacter à [email protected]
ARTICLE 1 - CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES PROPOSÉS
Nous nous efforçons de présenter l'information la plus récente et la plus précise sur notre site Internet. L’information figurant sur gien.com peut parfois contenir des données incomplètes, des erreurs, ou des inexactitudes. Toutes les erreurs sont involontaires. Nous vous prions de nous excuser pour d’éventuelles informations erronées comme les tarifs ou la disponibilité des articles qui peuvent survenir sur notre site.
Toutes dissemblances ou erreurs qui pourraient survenir ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de la Faïencerie de Gien et donner droit à une revendication de la part du client. Les photographies et descriptifs des articles sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les articles présentés, notamment en ce qui concerne les couleurs. En raison des variations d’affichage des écrans, nous ne pouvons garantir un affichage précis des couleurs.
Quand un article présenté sur gien.com n'est plus en stock, il est désactivé du site. La plupart des produits Gien affichés sur notre site sont normalement disponibles, mais peuvent parfois être indisponibles avant que nous ayons eu le temps de les enlever.
Nous faisons tous les efforts nécessaires pour répondre rapidement à vos messages électroniques, néanmoins Gien n'a aucune obligation de répondre à tous les e-mails reçus par l’intermédiaire de ce site. Nous ne souhaitons pas recevoir d’informations confidentielles ou privées via ce site ou tout lien e-mail. Merci de noter que tous vos commentaires, idées et suggestions qui sont communiqués à notre société par le biais de gien.com deviendront et resteront la propriété de Gien.
Nous nous réservons le droit de modifier les erreurs ou de mettre à jour les informations à tout moment sans préavis.
ARTICLE 2 - MODE DE PRISE DE COMMANDE
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, y compris la Politique de Confidentialité, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
ARTICLE 3 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Une fois le contrat conclu selon la procédure de passation de commande décrite, la Faïencerie de Gien transmettra au client par courrier électronique un reçu de sa commande récapitulant les informations contenues dans le formulaire de commande enregistré. En conservant ce mail et/ou en l’imprimant le client détient une preuve de la commande que la Faïencerie de Gien lui recommande de conserver. Toutefois, ce mail confirme uniquement que la commande du client a été prise en compte par la Faïencerie de Gien et non que le ou les articles commandés sont disponibles.
Dans le cas où le ou les articles commandés présentés sur la boutique en ligne de la Faïencerie de Gien ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi par le client du formulaire de commande, le client pourra résoudre le contrat par LRAR ou par écrit sur un autre support durable si après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, la faïencerie de gien d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai.
ARTICLE 4 – PRIX DE VENTE
Les prix de vente des articles sont exprimés, pour tous les pays, en euros toutes taxes comprises (T.T.C., pour éviter toute concurrence avec les partenaires étrangers), hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des articles.
Les prix des articles peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l’achat de chaque article correspond à celui observé sur la boutique en ligne de la Faïencerie de Gien au moment de l’enregistrement de la commande, sauf erreur typographique.
Tout changement de taux de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) sera répercuté immédiatement sur le prix de vente des articles.
Dans certains cas, les tarifs affichés en magasins Gien et boutiques partenaires peuvent être différents des prix visibles sur gien.com en fonction des opérations commerciales mises en place dans les différents canaux de distribution.
ARTICLE 5 – MODES DE PAIEMENT ET FACTURATION
Tous les achats effectués sur la boutique en ligne de la Faïencerie de Gien sont payables à la commande. Le mode de paiement accepté par la Faïencerie de Gien pour le règlement du ou des achats effectués sur la boutique en ligne est la carte de crédit. Nous ne prenons pas les chèques.
ARTICLE 6 – SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS
Lors de votre achat sur la boutique en ligne de la Faïencerie de Gien, l'ensemble de la phase de paiement est réalisé entre vous et le Crédit Agricole. Durant la phase de paiement par carte bancaire, vous quittez temporairement le site www.gien.com, pour arriver sur celui de « Paiement Crédit Agricole».
C'est la garantie que :
La Faïencerie de Gien ne connaîtra jamais votre numéro de carte.
Le Crédit Agricole ne pourra rien savoir du détail de vos achats puisque seul le montant total et le numéro de commande sont transmis à « Paiement Crédit Agricole » par la Faïencerie de Gien.
Vous n'êtes pas obligé d'avoir un compte bancaire dans une banque du Crédit Agricole. En quelques secondes vous savez si votre paiement est accepté ou refusé et vous pouvez ensuite continuer votre navigation.
Le règlement de vos achats avec « Paiement Crédit Agricole » n'entraîne aucun frais supplémentaire. Pour votre sécurité, l'intégralité des données échangées est cryptée lors des transactions.
ARTICLE 7 - MODALITÉS DE LIVRAISON
Retrouvez toutes les informations livraison en cliquant sur le lien suivant « Information livraison ».
Modalités supplémentaires :
Le choix du transporteur est fait par la Faïencerie de Gien au moment du traitement de la commande. Nous nous réservons le droit de grouper plusieurs commandes passées à peu d’intervalle, ayant la même adresse de livraison.
Les frais de retour du ou des articles viciés ou non conformes seront alors pris en charge par la Faïencerie de Gien.
Toutefois, la Faïencerie de Gien s'exonérera de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
ARTICLE 8 - FORCE MAJEURE
La responsabilité de la Faïencerie de Gien ne pourra pas être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse de force majeure et fortuite telle que pourrait l'être les catastrophes naturelles, incendies, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
ARTICLE 9 - DROITS DE DOUANE
Toute commande passée sur le site www.gien.com et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
ARTICLE 10 - DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quinze (15) jours à compter de la livraison de la commande effectuée sur www.gien.com.
Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais et sans autres pénalités, le ou les articles ne lui convenant pas.
Un tel retour ne sera accepté par la Faïencerie de Gien que si :
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier a la Faïencerie de Gien sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté(par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le client pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation, pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétraction avant l'expiration du délai de rétractation.
Le ou les articles retournés ne doivent avoir été ni utilisés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés;
Le ou les articles retournés se trouvent encore dans leur emballage d’origine;
Les articles retournés sont envoyés en une seule expédition, la Faïencerie de Gien se réservant le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.
Si ce droit de rétractation est exercé dans les conditions définies ci-dessus, la Faïencerie de Gien fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées en contrepartie de l’achat des articles.
Les sommes éventuellement déjà encaissées seront remboursées dans les meilleurs délais et dans tous les cas, dans les quatorzes (14) jours ouvrables suivant la date à laquelle la Faïencerie de Gien aura eu connaissance de l’exercice du droit de rétractation par le client et cela quel que soit le mode de paiement utilisé.
Dans le cas où les conditions d’exercice du droit de rétractation décrites ci-dessus n’auraient pas été respectées, le client pourra réobtenir à ses frais les articles retournés à la Faïencerie de Gien dans l’état où ils ont été restitués à la Faïencerie de Gien.
"MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION"
A l'intention de la faïencerie de Gien, 78 place de la victoire 45500 Gien, 02 38 05 21 50,
je/nous, vous notifie/notifions, par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci dessous:
commandé le recu le :
Nom du/des consommateur(s):
Adresse du/des consommateur(s):
Signature du/des consommateur(s) ( uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):
Date:
ARTICLE 11 - GARANTIE DES PRODUITS
Les produits en vente sur la boutique en ligne bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la Consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés telle que définie aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
En cas de produit(s) non conforme(s) ou défectueux, les clients peuvent les retourner dans les conditions prévues à l’article 6, sous réserve d’avoir pris préalablement contact avec le Service Client en appelant le numéro 02 38 05 21 50
Dès réception des produits retournés, la Faïencerie de Gien renverra au client des produits de remplacement à condition qu’ils soient disponibles. Le cas échéant, La Faïencerie de Gien remboursera intégralement le client.
ARTICLE 12 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La Faïencerie de Gien se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies, et, si elle le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la Faïencerie de Gien.
Les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la Loi du 6 janvier 1978.
L’ensemble de ces indications pourra être consulté par le client sur l’espace Règles de Confidentialité. Pour toute autre information sur le traitement des données personnelles, le client peut adresser ses demandes à la Faïencerie de Gien en cliquant sur le lien « Contactez-nous » ou par courrier à Faïenceries de Gien, Boutique en ligne, 78 Place de la Victoire, 45500 Gien, France.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
ARTICLE 14 - SERVICE CLIENT
Pour toute demande d’information ou éventuelle réclamation, le client peut contacter la Faïencerie de Gien au numéro +33 (0)2 38 05 21 50 ou en cliquant sur le lien « Contactez-nous ».
ARTICLE 15 – MENTIONS LÉGALES
La Faïencerie de Gien, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Ce site est expressément détenu et exploité par Gien, au nom commercial de Gien France, 78, place de la Victoire, 45500 Gien, France. Tous les éléments du site de la Faïencerie de Gien sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Faïencerie de Gien. Ce site, dans son intégralité, est protégé par droit d'auteur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. L’ensemble du contenu de gien.com est destiné uniquement à un usage personnel et non commercial.
Le site www.gien.com est édité par la Faïencerie de Gien, SA au capital de 450900 €. Le siège social est situé : 78 place de la Victoire 45500 Gien France, immatriculé au registre du commerce d'Orléans sous le n° B33047164000, n° SIRET : 330 471 640 00012, N° TVA intra-communautaire : FR48330471640.
Le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, qui a délivré le récépissé n° 1451981.
Droits d'auteurs :
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