Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.gien.com pour les articles vendus et expédiés par la Faïencerie de Gien.

ARTICLE 1 - CARACTERISTIQUES DES ARTICLES PROPOSES

1.1. Les articles offerts sont ceux qui figurent sur la boutique en ligne de la Faïencerie de Gien.

1.2. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

1.3. Les photographies et descriptifs des articles sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Toutes dissemblances ou erreurs, notamment technique ou typographique, qui s’y seraient introduites, ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de la Faïencerie de Gien et donner droit à revendication de la part du client.

ARTICLE 2 - MODE DE PRISE DE COMMANDE

2.1. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, également rappelées au moyen de liens hypertextes, y compris la Politique de Confidentialité, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.

2.2. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ARTICLE 3 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE

3.1 Une fois le contrat conclu selon la procédure de passation de commande décrite, la Faïencerie de Gien transmettra au client par courrier électronique un reçu de sa commande récapitulant les informations contenues dans le formulaire de commande enregistré.

3.2. En conservant ce mail et/ou en l’imprimant le client détient une preuve de la commande que la Faïencerie de Gien lui recommande de conserver.

3.3. Toutefois, ce mail confirme uniquement que la commande du client a été prise en compte par la Faïencerie de Gien et non que le ou les articles commandés soient disponibles.

3.4. Dans le cas où le ou les articles commandés présentés sur la boutique en ligne de la Faïencerie de Gien ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi par le client du formulaire de commande, la Faïencerie de Gien informera le client, dans les meilleurs délais et dans tous les cas avant l’écoulement de trente (30) jours ouvrables à partir du jour suivant lequel le client a transmis son formulaire de commande à la Faïencerie de Gien, de l’éventuelle indisponibilité du ou des articles commandés.

ARTICLE 4 - PRIX DE VENTE

4.1 Les prix de vente des articles sont exprimés en euros toutes taxes comprises (T.T.C.), hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison indiqués à l’article 9 ci-dessous sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des articles.

4.2. Les prix des articles peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l’achat de chaque article correspond à celui observé sur la boutique en ligne de la Faïencerie de Gien au moment de l’enregistrement de la commande, sauf erreur typographique.

4.3. Tout changement de taux de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) sera répercuté immédiatement sur le prix de vente des articles.

ARTICLE 5 - MODES DE PAIEMENT ET FACTURATION

5.1. Tous les achats effectués sur la boutique en ligne de la Faïencerie de Gien sont payables à la commande. La commande minimum sur la boutique en ligne de la Faïencerie de Gien est de 28 euros.

5.2. Pour le paiement du prix de vente du ou des articles commandés, le client pourra suivre un des modes de paiement indiqués dans le formulaire de commande.

5.3. Le mode de paiement accepté par la Faïencerie de Gien pour le règlement du ou des achats effectués sur la boutique en ligne est la carte de crédit.

ARTICLE 6 - SECURITE DES TRANSACTIONS

Lors de votre achat sur la boutique en ligne de la Faïencerie de Gien, l'ensemble de la phase de paiement est réalisé entre vous et le CIC. Durant la phase de paiement par carte bancaire, vous quittez temporairement le site www.gien.com, pour arriver sur celui de « Paiement CIC ».

C'est la garantie que :

- La Faïencerie de Gien ne connaîtra jamais votre numéro de carte.

- Le CIC ne pourra rien savoir du détail de vos achats puisque seul le montant total et le numéro de commande sont transmis à « Paiement CIC » par la Faïencerie de Gien.

- Vous n'êtes pas obligé d'avoir un compte bancaire dans une banque du CIC. En quelques secondes vous savez si votre paiement est accepté ou refusé et vous pouvez ensuite continuer votre navigation.

- Le règlement de vos achats avec « Paiement CIC » n'entraîne aucun frais supplémentaire. Pour votre sécurité, l'intégrité des données échangées sont cryptées lors des transactions.

ARTICLE 7 - MODALITES DE LIVRAISON

7.1. La livraison se fait à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande qui ne peut être que dans la Zone Géographique de Livraison.

7.2. Zone Géographique de Livraison:

Les articles mis en vente par la Faïencerie de Gien sur la boutique en ligne sont livrés dans les pays suivants : Andorre ; Argentine ; Australie ; Autriche ; Bahrain ; Brésil ; Bulgarie ; Canada ; Chili ; Chine ; République Tchèque ; Danemark ; Estonie ; Finlande ; France ; Guyane française ; Polynesie française ; Allemagne ; Grèce ; Guadeloupe ; Hong Kong ; Hongrie ; Irlande ; Italie ; Japon ; Lettonie ; Liban ; Liechtenstein ; Lithuanie ; Luxembourg ; Malte ; Martinique ; Monaco ; Pays-Bas ; Nouvelle Calédonie ; Norvège ; Pologne; Portugal ; Réunion ; Roumanie ; Russie ; Slovaquie ; Slovenie ; Afrique du Sud ; Suède ; Suisse ; Taiwan ; Turquie ; Ukraine ; Royaume Uni; Etats Unis d’Amérique.

Pour une livraison dans un autre pays, nous contacter auparavant.

7.3. La livraison est opérée soit par Exapaq, Gefco ;La Poste, Schenker, TK Paris ou Chronopost en fonction de la zone géographique de livraison (ci-après dénommé le «Transporteur»).

7.4. En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres l’informant du passage du service de livraison et l’invitant à venir retirer son colis à la poste ou chez le transporteur.

7.5. La livraison est considérée comme réalisée à la date de la première présentation du ou des articles commandés dans son/leur colis à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le formulaire de commande.

7.6. La remise du ou des articles commandés sera effectuée contre signature par le client d’un bon de livraison.

7.7. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du ou des articles livrés avant de signer le bon de livraison. Tout vice ou toute non-conformité concernant la livraison tel que, par exemple, avarie, article manquant ou endommagé, devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison et accompagné de la signature du client.

7.8. Le client devra confirmer le vice ou la non-conformité détectés en adressant au transporteur avec copie à la Faïencerie de Gien dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la date de livraison du ou des articles au client une lettre de réclamation recommandée avec accusé de réception exposant le vice ou la non-conformité constatée.

7.9. A défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précité, le ou les articles livrés seront réputés conformes et non viciés et acceptés par le client. Aucun article vicié ou non conforme ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par la Faïencerie de Gien, en bon état, tel que livré par les soins du transporteur et dans son emballage d’origine.

7.10. Les frais de retour du ou des articles viciés ou non conformes seront alors pris en charge par la Faïencerie de Gien.

7.11. Toute livraison en dehors de la France métropolitaine entrainera des frais de gestion complémentaires équivalent à 10% du montant total du panier hors frais de port. Pour exemple, pour 100€ d’achat vous aurez 10€ de frais de gestion complémentaire.

ARTICLE 8 - DELAI DE LIVRAISON

8.1. Sauf en cas de Force Majeure telle que définie à l’article 14, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Livraison normale: 3 à 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine.

8.2. Ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

8.3. En cas d’indisponibilité de la part de la Faïencerie de Gien de livrer dans les délais indiqués, il sera proposé au client le remboursement de son achat ou un article de remplacement d’une valeur équivalente.

8.4. En cas de retard dans la livraison, la responsabilité de la Faïencerie de Gien ne pourra pas être recherchée et ce pour quelque cause que ce soit et aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à la Faïencerie de Gien.

ARTICLE 9 - FRAIS DE LIVRAISON

9.1. Les frais de livraison pour le ou les articles commandés sont indiqués dans le panier et sur la page de confirmation de la commande et sont calculés en fonction du poids des articles et de la destination des envois.

9.2. Les frais de livraison sont à la charge du client.

ARTICLE 10 - DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur le site www.gien.com et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

ARTICLE 11 - DROIT DE RETRACTATION

11.1. Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quinze (15) jours à compter de la livraison de la commande effectuée sur www.gien.com.

11.2. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais et sans autres pénalités, le ou les articles ne lui convenant pas.

11.3. Un tel retour ne sera accepté par la Faïencerie de Gien que si:

(a) Le client a, avant tout retour d’un ou de plusieurs articles, contacté impérativement la Faïencerie de Gien en appelant le numéro +33 (0)2 38 05 21 50 ou en cliquant sur le lien « Contactez-Nous », rubrique « Ma commande, ma livraison ».

(b) Le ou les articles retournés ne doivent avoir été ni utilisés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés;

(d) Les articles retournés sont envoyés en une seule expédition, la Faïencerie de Gien se réservant le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.

11.4. Si ce droit de rétractation est exercé dans les conditions définies ci-dessus, la Faïencerie de Gien fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissés en contrepartie de l’achat des articles.

11.5. Les sommes éventuellement déjà encaissées seront remboursées dans les meilleurs délais et dans tous les cas, dans les trente (30) jours ouvrables suivant la date à laquelle la Faïencerie de Gien aura eu connaissance de l’exercice du droit de rétractation par le client et cela quel que soit le mode de paiement utilisé.

11.6. Dans le cas où les conditions d’exercice du droit de rétractation décrites ci-dessus n’auraient pas été respectées, le client pourra réobtenir à ses frais les articles retournés à la Faïencerie de Gien dans l’état où ils ont été restitués à la Faïencerie de Gien.

ARTICLE 12 - SERVICE-CLIENT

Pour toute demande d’information ou éventuelle réclamation, le client peut contacter la Faïencerie de Gien au numéro +33 (0)2 38 05 21 50 ou en cliquant sur le lien « Contactez-Nous ».

ARTICLE 13 - RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

13.1. La simple remise des titres de paiement ne constitue pas un paiement.

13.2. En cas d’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, la Faïencerie de Gien sera en droit d’exiger la restitution immédiate aux seuls frais du client, du ou des articles livrés.

13.3. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert des risques de perte ou de détérioration sur le client. Les risques de pertes ou de détérioration sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la Faïencerie de Gien.

ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE

La responsabilité de la Faïencerie de Gien ne pourra pas être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse de force majeure et fortuite telle que notamment les catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

ARTICLE 15 - UTILISATION DU SITE

15.1. Tous les éléments du site de la Faïencerie de Gien sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Faïencerie de Gien.

15.2. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

15.3. La Faïencerie de Gien, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 16 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

16.1. Conformément à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

16.2. La Faïencerie de Gien se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies, et, si elle le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

16.3. Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la Faïencerie de Gien.

16.4. Les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la Loi du 6 janvier 1978.

16.5. L’ensemble des ces indications pourra être consulté par le client sur l’espace Politique de Confidentialité. Pour toute autre information sur le traitement des données personnelles, le client peut adresser ses demandes à la Faïencerie de Gien en cliquant sur le lien « Contactez-Nous » ou par courrier à Faïenceries de Gien, Boutique en ligne, 78 Place de la Victoire, 45500 Gien, France.

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

17.1. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

17.2. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.